Pouvoir central SANTE PUBLIQUE esters

esters

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Autorisations ministérielles préalables : 2 à 3 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les esters (positions tarifaires internationales SH 2915 à 2918 selon la nature de l'acide d'origine) désignent une vaste famille de composés chimiques organiques formés par la réaction d'estérification entre un acide (généralement carboxylique) et un alcool. Ils se caractérisent par des propriétés hautement volatiles, des odeurs souvent fruitées et agréables pour les esters légers (comme l'acétate d'éthyle), ou des structures huileuses et plastifiantes pour les esters lourds (comme les phtalates). En RDC, n’étant pas synthétisés chimiquement sur place, ils circulent exclusivement sous forme importée (en fûts industriels ou en conteneurs-citernes).


Procédures administratives :

(i) Autorisation Environnementale / Permis d'Importation

(ii) Souscription de la Licence (Modèle IB)

(iii) Inspection et Analyse Chimique à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iv) Déclaration Unique de Marchandises (DUM)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

L'Avis de conformité technique ou permis d'importation chimique délivré par le Ministère de l'Industrie ou de l'Environnement.
La Licence d'Importation (Modèle IB)