Les articles de sellerie ou de bourrellerie regroupent les équipements et accessoires destinés à l’harnachement, à la conduite ou à l’entretien des animaux, notamment les chevaux et animaux de trait. Ils comprennent les selles, harnais, brides, sangles et autres équipements similaires fabriqués en cuir, en matériaux synthétiques ou en fibres techniques. En raison des exigences liées à la qualité des matériaux, à la sécurité d’utilisation, à la résistance mécanique, ainsi qu’à la protection des animaux et des utilisateurs, leur fabrication, leur importation, leur exportation, leur distribution et leur commercialisation peuvent être soumises à un contrôle réglementaire visant à garantir leur conformité, leur traçabilité et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier technique et administratif requis
(iii) Déposer la demande auprès du service compétent
(iv) Contrôle documentaire et vérification de conformité
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation des frais et paiement des droits exigibles
(vii) Délivrance de l’autorisation, du visa, du certificat de conformité, de l’agrément ou de toute autre décision administrative prévue par la réglementation applicable, incluant de manière explicite l’approbation, le rejet motivé ou la demande de compléments de dossier
(viii) Retrait du document délivré ou notification officielle de la décision, accompagnée le cas échéant des conditions d’utilisation, de stockage ou de mise sur le marché