Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Ecrus

Ecrus

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature douanière internationale (particulièrement dans la section XI relative aux matières textiles) et le secteur industriel en République Démocratique du Congo (RDC), le terme « Écrus » qualifie des fils, des tissus ou des fibres textiles qui n'ont subi ni blanchiment, ni teinture, ni impression [SH 5402.20]. Ces produits se trouvent à l'état brut après le tissage ou le filage, conservant la couleur naturelle de la fibre d'origine (généralement jaunâtre, grisâtre ou crème) et contenant encore des impuretés naturelles (poussières, graisses ou cires) [SH 5402.20].

On retrouve principalement cette mention pour les tissus écrus de coton (position internationale [SH 5208.11 à 5208.19]) ou de fibres synthétiques et artificielles. La RDC importe massivement ces étoffes comme intrants de base pour ses usines de finissage ou de confection locale.


Procédures administratives :

(i) Enregistrement réglementaire (Amont)

(ii) Contrôle de conformité avant embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Traitement Bancaire (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Attestation de Vérification (AV) en cours de validité émise par l’OCC.
La Licence d'Importation (Modèle IB)