En RDC, la catégorie des « Dichlorofluoroéthanes » (principalement le HCFC-141b, un hydrochlorofluorocarbure) désigne un composé chimique majoritairement utilisé comme agent de soufflage pour les mousses polyuréthanes ou comme solvant de nettoyage industriel. En tant que substance appauvrissant la couche d'ozone (SAO) à faible potentiel, sa gestion par l'État ne constitue pas un service d'aide aux usagers, mais une prestation obligatoire de contrôle douanier, d'homologation sanitaire et d'autorisation environnementale de quota dictée par le Protocole de Montréal. Ce service public correspond à l’octroi du permis d'importation réglementé, à l’homologation sanitaire et au contrôle de laboratoire indispensables pour la détention, la commercialisation ou l'introduction des dichlorofluoroéthanes sur le marché congolais. Ce contrôle est géré par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (via le Bureau National Ozone), le Ministère de la Santé Publique, et l'Office Congolais de Contrôle.
Procédures administratives :
(i) Octroi du quota d'importation
(ii) Homologation auprès de la Santé
(iii) Contrôle et Échantillonnage (OCC)
(iv) Liquidation et Paiement