Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Engrais chimiques phosphatés

Engrais chimiques phosphatés

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 2 à 4 semaines pour l'examen d'homologation agronomique ; 48 à 72 heures ouvrables pour la validation de la Licence IB ; 5 à 8 jours ouvrables pour le dédouanement physique (DGDA).
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les engrais chimiques phosphatés (principaux représentants : le Superphosphate simple SSP, le Superphosphate triple TSP, ou le Phosphate diammonique DAP) sont des fertilisants minéraux riches en phosphore assimilable ( P2O5). En RDC, ces substances sont classées comme des intrants agricoles essentiels. La législation congolaise (via la Loi Agricole n° 11/022) encadre rigoureusement leur importation afin d'éviter la contamination des sols par les métaux lourds (comme le cadmium) tout en appliquant une politique d'incitation fiscale pour soutenir la productivité agricole nationale.


Procédures administratives :

(i) Homologation et Autorisation d'importation (Ministère de l'Agriculture)

(ii) Contrôle qualité obligatoire (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L’Autorisation préalable ou certificat d'homologation d'intrants délivré par la DPPV (Ministère de l'Agriculture).
La Licence d'Importation (Modèle IB)