Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Ergotamine (DCI) et ses sels

Ergotamine (DCI) et ses sels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 5 à 30 jours ouvrables entre le dépôt de la demande officielle et l'exécution finale de l'opération de destruction en présence des autorités.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion et le contrôle des déchets d'Ergotamine (DCI) et de ses sels (généralement classés sous le code SH mondial 2939.62.00) relèvent d'un régime d'exception d'une extrême sévérité. L'Ergotamine est un alcaloïde de l'ergot de seigle utilisé en pharmacie (migraines), mais c'est surtout un précurseur chimique de catégorie 1 indispensable à la synthèse du LSD. Par conséquent, dans l'administration congolaise, ce service public ne désigne pas un simple traitement de déchets, mais l'encadrement sécurisé, l'autorisation obligatoire et la destruction supervisée de substances classées comme stupéfiants/psychotropes, gérés par le Ministère de la Santé Publique conjointement avec le Ministère de l'Environnement. Ce service public consiste à encadrer l'élimination des stocks périmés, des résidus de production ou des saisies d'ergotamine et de ses sels.


Procédures administratives :

(i) Requête formelle de destruction

(ii) Inspection et mise sous scellés

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement

(v) Opération de destruction physique

La détention de produits périmés, altérés, saisis, ou de résidus industriels d'ergotamine et de ses sels.

Copie de l’Autorisation Spéciale d'Importation ou d'Achat initialement délivrée par la DPM.
Fiche de Données de Sécurité (FDS)