Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Filaments synthétiques ou artificiel...

Filaments synthétiques ou artificiels, Plumes et duvet

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Permis sanitaire vétérinaire (SQAV) : 2 à 3 semaines ; Validation de la Licence IB : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les filaments synthétiques ou artificiels (Chapitres 54 et 55) d'une part, et les plumes et duvet (Chapitres 05 et 67) d'autre part, représentent deux grandes catégories de matières premières textiles et de rembourrage. Les filaments synthétiques (nylon, polyester) ou artificiels (viscose, acétate) désignent des fibres continues de grande longueur obtenues par extrusion chimique. Les plumes et le duvet (bruts ou préparés) constituent des matières d'origine animale issues de l'aviculture, recherchées pour leurs propriétés d'isolation thermique.

En RDC, n'étant pas produits localement à échelle industrielle, ils circulent exclusivement sous forme importée (balles compactées ou fûts industriels) pour approvisionner les manufactures de literie, de confection textile et de produits de luxe.


Procédures administratives :

(i) Enregistrement de l'opérateur (Amont)

(ii) Autorisation et Contrôle Sanitaire (Pour les plumes et duvet)

(iii) Inspection pré-embarquement et conformité (OCC)

(iv) Guichet Unique et Licence de change (SEGUCE)




L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane.

Le Certificat Vétérinaire / Phytosanitaire International d'Origine (obligatoire exclusivement pour les plumes et duvet).
La Licence d'Importation (Modèle IB)