Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Préservatifs

Préservatifs

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 14 jours.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation de préservatifs en RDC nécessite l'obtention d'un Certificat de Contrôle Sanitaire et le passage en douane via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUICE). La procédure implique l'inspection de conformité, le paiement des taxes spécifiques (Taxes du Ministère de la Santé, Hygiène et Prévoyance Sociale).


Procédure :

(i). L'inspection avant expédition : Les dispositifs médicaux (préservatifs) sont soumis à un contrôle qualité obligatoire à la source pour vérifier les normes avant leur embarquement vers la RDC.

(ii). La souscription : Le déclarant doit remplir une Fiche Électronique de Renseignements à l'Importation (FERI) et soumettre une déclaration d'importation auprès d'une banque agréée et de l'OCC.

(iii). L'inspection physique : À l'arrivée (notamment au port de Matadi ou à l'aéroport de Kinshasa-Ndjili), les inspecteurs de l'OCC vérifient les lots.

(iv). La délivrance du document : Après validation de la conformité et paiement de la taxe, le certificat sanitaire est délivré pour autoriser la mise à la consommation.


Non renseigné

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