Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Phosphate et polyphosphate de consti...

Phosphate et polyphosphate de constitution chimique définie ou non

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 7 jours ouvrables selon la nature spécifique du produit et les capacités d'analyse du laboratoire de l'OCC.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Ces substances sont des sels de l'acide phosphorique. Qu'ils soient de constitution chimique définie (comme le triphosphate de sodium) ou non, ils sont souvent utilisés comme engrais, additifs alimentaires, ou dans les détergents et traitements d'eau. En RDC, ils sont soumis à des contrôles de qualité, de salubrité et de conformité stricts.

Pour importer ou commercialiser des phosphates et polyphosphates en RDC (position tarifaire 28.35), vous devez obtenir un certificat de contrôle sanitaire délivré par le Ministère de la Santé (Direction d'Hygiène) et passer par le circuit de l'Office Congolais de Contrôle (OCC).


Procédure de demande :

  1. Demande préliminaire : Enregistrement préalable de vos produits auprès des services d'hygiène et de l'OCC.
  2. Inspection et Échantillonnage : Les lots importés subissent un contrôle physique et documentaire aux postes frontières (Inspection avant embarquement via BIVAC, ou à l'arrivée par l'OCC).
  3. Analyse en laboratoire : Des échantillons sont prélevés pour vérifier qu'ils respectent les normes et ne présentent pas de toxicité cachée. [1]
  4. Délivrance : Une fois l'analyse jugée conforme, l'Attestation de Vérification ou le Certificat Sanitaire/de Conformité vous est délivré. [1]



Non renseigné

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