Les produits synthétiques regroupent les substances et composés obtenus par des procédés de synthèse chimique et utilisés dans les secteurs de la santé, de la pharmacie, des laboratoires, de l’industrie et de la recherche. Leur fabrication, leur importation, leur stockage, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur qualité, leur innocuité, leur traçabilité et leur conformité aux normes sanitaires en vigueur. Ce contrôle vise à prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement et à assurer une utilisation sécurisée de ces produits.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.