Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Minerais d’étain et leurs concentrés

Minerais d’étain et leurs concentrés

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 15 et 90 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les minerais d’étain et leurs concentrés sont des substances minérales contenant principalement de l’étain (Sn), généralement sous forme de cassitérite (SnO₂), qui constitue le principal minerai exploité pour la production de métal d’étain. Les concentrés sont obtenus après traitement du minerai brut afin d’augmenter sa teneur en étain avant sa transformation industrielle ou son exportation.


Les minerais d’étain jouent un rôle stratégique dans l’industrie métallurgique, électronique et manufacturière. L’étain est utilisé dans la fabrication des soudures électroniques, emballages métalliques, alliages, batteries, composants électriques, produits chimiques et équipements industriels. En République Démocratique du Congo, la cassitérite constitue l’un des principaux minerais exploités dans plusieurs provinces minières. L’exploitation, le traitement, le transport, la commercialisation et l’exportation de ces minerais sont soumis à des contrôles techniques, miniers, environnementaux et de traçabilité.


Procédure à suivre / Délivrance

(i) Constitution du dossier administratif, minier et technique.

(ii) Dépôt de la demande auprès des services compétents du secteur minier.

(iii) Vérification administrative et documentaire.

(iv) Présentation des certificats d’analyse minéralogique et des documents de traçabilité.

(v) Contrôle de la teneur en étain et de la qualité du minerai ou du concentré.

(vi) Vérification de la conformité aux exigences du Code minier et des mécanismes de certification des minerais.

(vii) Paiement des droits, taxes et redevances applicables.

(ix) Délivrance du certificat de conformité, de l’autorisation de transport, d’exploitation ou d’exportation selon le cas.

Non renseigné

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