1-Chloro-2,3-epoxypropane (épichlorhydrine) est une substance chimique réglementée en santé publique en raison des risques qu’elle peut présenter pour la santé humaine lors de sa fabrication, son importation, son stockage, sa distribution ou son utilisation. Sa gestion est soumise à un contrôle sanitaire visant à garantir la protection de la population, la sécurité des utilisateurs, le respect des normes sanitaires en vigueur ainsi que la traçabilité des opérations impliquant cette substance.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.