L’aniline et ses sels sont des substances chimiques utilisées principalement dans l’industrie chimique, notamment pour la fabrication de colorants, de produits pharmaceutiques et d’intermédiaires de synthèse. En raison de leur toxicité et des risques associés à leur manipulation, leur stockage et leur transport, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle réglementaire afin de garantir la sécurité des personnes, la conformité des opérations, la traçabilité et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation