L’anhydride phtalique est une substance chimique utilisée principalement dans l’industrie chimique pour la fabrication de résines, de plastifiants et d’autres composés intermédiaires. En raison de sa réactivité et des risques liés à son utilisation, son stockage et son transport, sa fabrication, son importation, sa distribution et son emploi sont soumis à un contrôle réglementaire afin de garantir la sécurité des personnes, la conformité des opérations, la traçabilité et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation