Pouvoir central SANTE PUBLIQUE d’optique en toute matière

d’optique en toute matière

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 5 et 10 jours ouvrables, selon la complexité technique des éléments d'optique.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie « D’optique en toute matière » regroupe les éléments d’optique (lentilles, prismes, miroirs, verres de lunettes correcteurs ou non, filtres, etc.), montés ou non, utilisables pour des instruments de précision, des appareils médicaux ou des articles de lunetterie. Au niveau de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), ces articles relèvent principalement du Chapitre 90 du Tarif douanier harmonisé (notamment les positions 90.01 et 90.02). Le service public associé est l'octroi de l'autorisation d'importation et d'homologation des dispositifs médicaux et équipements de précision. Ce contrôle constitue un service public administratif de régulation sanitaire, de normalisation commerciale et de sécurité publique.


Procédures administratives :

(i) Dépôt de la demande

(ii) Analyse documentaire

(iii) Taxation et Paiement

(iv) Délivrance de l'autorisation



La soumission formelle d'une demande d'importation, d'enregistrement ou de mise en consommation d'un lot d'articles ou d'éléments d'optique en toute matière.

Une lettre de demande officielle adressée à l'ACOREP ou au Ministère du Commerce Extérieur.
Le Certificat de Conformité ou de Libre Vente du fabricant d'origine.