Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Scanners

Scanners

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 20 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les scanners sont des dispositifs médicaux utilisés pour l’imagerie et le diagnostic médical. Ils permettent d’examiner l’intérieur du corps humain afin de prévenir, diagnostiquer, suivre ou traiter diverses pathologies. Leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur mise en service sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur sécurité, leur performance, leur conformité aux normes, leur traçabilité et la protection des patients et des utilisateurs.


Procédure de délivrance / traitement :

(i) Préparer dossier technique ;

(ii) dépôt ;

(iii) contrôle documentaire ;

(iv) inspection/prélèvement ou vérification de conformité si requis ;

(v) paiement ;

(vi) délivrance du visa ou autorisation ;

(vii) traçabilité et vigilance.


Demande d’autorisation liée à l’importation, à l’installation, à la distribution ou à la mise en service d’un scanner médical.

(i) Demande écrite
(ii) documents légaux de l’établissement
(iii) autorisation d’ouverture ou agrément
(iv) facture et fiche technique du scanner
(v) certificat de conformité et d’origine
(vi) autorisation d’importation, le cas échéant
(vii) plan du local et documents de radioprotection
(viii) preuve de paiement