Pouvoir central SANTE PUBLIQUE goudrons minéraux

goudrons minéraux

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 2 à 4 semaines pour les autorisations ministérielles ; 48 à 72 heures ouvrables pour la validation SEGUCE ; 5 à 12 jours ouvrables pour le dédouanement physique (DGDA).
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les goudrons minéraux (goudrons de houille ou de charbon, position tarifaire internationale SH 2706) sont des sous-produits industriels visqueux et toxiques. En RDC, leur encadrement juridique et logistique répond aux normes strictes de la sécurité environnementale et industrielle. En RDC, ils se distinguent du bitume routier (qui est un dérivé du pétrole) et entrent dans la catégorie des substances chimiques industrielles et minérales réglementées par le Ministère des Mines, le Ministère de l'Industrie et le Ministère de l'Environnement.


Procédures administratives :

(i) Certifications techniques et d'importation

(ii) Logistique et Guichet Unique (SEGUCE)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le système SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence Modèle IB dans le système centralisé de la SEGUCE.

Documents de conformité technique et environnementale (Amont)
Certificats de contrôle et validations de change