Le 2,2’-Oxydiethanol (diéthylène glycol) est une substance chimique réglementée en santé publique en raison de sa toxicité potentielle pour l’organisme humain. Sa fabrication, son importation, son stockage, sa distribution et son utilisation sont soumises à un contrôle sanitaire visant à prévenir les risques d’intoxication, à protéger la population et à garantir le respect des normes d’hygiène, de sécurité, de traçabilité et de conformité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.