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Lithopone, autres pigments et préparations à base de lithopone

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 7 à 30 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le lithopone est un pigment blanc inorganique obtenu à partir d’un mélange de sulfure de zinc (ZnS) et de sulfate de baryum (BaSO₄). Il est utilisé comme agent colorant et opacifiant dans les industries des peintures, encres, plastiques, caoutchoucs, papiers, cosmétiques et autres produits manufacturés. Les préparations à base de lithopone regroupent les formulations contenant ce pigment seul ou en association avec d’autres substances destinées à des usages industriels spécifiques.

Le lithopone est apprécié pour sa blancheur, son pouvoir couvrant, sa stabilité chimique et sa résistance à certains agents corrosifs. Il est utilisé dans la fabrication des peintures décoratives et industrielles, des revêtements protecteurs, des encres d’impression, des plastiques, du caoutchouc, des produits cosmétiques et de certains matériaux de construction. Son importation, son stockage, sa commercialisation et son utilisation industrielle sont soumis aux contrôles de qualité et de conformité applicables aux produits chimiques industriels.


Procédure à suivre / Délivrance

(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.

(ii) Dépôt de la demande d’importation, d’enregistrement ou de commercialisation auprès de l’autorité compétente.

(iii) Vérification administrative et documentaire.

(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).

(v) Contrôle de conformité chimique et industrielle du produit.

(vi) Vérification des conditions de stockage, d’étiquetage et de transport.

(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.

(viii) Paiement des frais réglementaires applicables.

(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, du certificat de conformité ou de commercialisation selon le cas.

Non renseigné

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