Pouvoir central SANTE PUBLIQUE En matières plastiques

En matières plastiques

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, l'expression « En matières plastiques » désigne les articles ou ouvrages entièrement fabriqués à partir de polymères synthétiques ou semi-synthétiques (polyéthylène, polypropylène, PVC, polystyrène) façonnés par injection, extrusion ou soufflage. Dans la nomenclature douanière internationale, ces produits finis relèvent du Chapitre 39 (Positions 3914 à 3926), à distinguer des matières plastiques brutes sous forme de granulés ou de poudres. Le marché congolais combine une importation massive de produits finis et une industrie locale de transformation très dynamique (plasturgie) concentrée à Kinshasa et Lubumbashi.


Procédures administratives :

(i) Vérification de la conformité environnementale (Amont)

(ii) Contrôle de qualité pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Traitement Bancaire (SEGUCE)


- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

L'Attestation de Vérification (AV) valide émise par l’OCC
La Licence d'Importation (Modèle IB)