Les tétraborates regroupent des composés chimiques inorganiques dérivés du bore, notamment sous forme de sels utilisés dans divers secteurs industriels tels que la verrerie, la céramique, les détergents, la métallurgie et certaines applications chimiques. Ils peuvent se présenter sous forme solide ou en solution et être employés comme agents de fusion, stabilisants ou additifs techniques. En raison des exigences liées à la manipulation de substances chimiques, à la prévention des risques toxicologiques et environnementaux, ainsi qu’au respect des normes de sécurité, d’étiquetage, de traçabilité et de stockage, leur fabrication, importation, exportation, distribution et utilisation peuvent être soumises à un contrôle réglementaire visant à garantir leur conformité et la sécurité d’utilisation.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier technique et administratif requis
(iii) Déposer la demande auprès du service compétent
(iv) Contrôle documentaire et vérification de conformité
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation des frais et paiement des droits exigibles
(vii) Délivrance de la décision administrative, formulée explicitement sous forme d’approbation, de rejet motivé ou de demande de compléments de dossier selon les résultats de l’évaluation et la conformité aux normes techniques
(viii) Notification officielle de la décision et retrait du document, avec conditions éventuelles de mise sur le marché ou d’utilisation