Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Ethers aromatiques et leurs dérivés...

Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfones,

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 15 à 30 jours ouvrables à partir de la date de dépôt de la fiche de déclaration pour obtenir la note de calcul environnementale et l'autorisation formelle d'élimination.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion et le contrôle des déchets d'Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (classés généralement sous le code SH mondial 2909.30.00) relèvent de la réglementation environnementale et de la sécurité chimique industrielle. Ces substances chimiques (comprenant des composés comme le diphényléther, ses dérivés halogénés comme les polybromodiphényléthers [PBDE], ou des solvants et intermédiaires de synthèse) sont particulièrement surveillées. En raison de leur forte écotoxicité, de leur persistance dans l'environnement (polluants organiques persistants pour certains) et de leur potentiel de bioaccumulation, ce service public désigne le contrôle technique, la taxation environnementale et l'autorisation obligatoire de stockage, de traitement ou d'élimination de ces déchets dangereux.


Procédures administratives :

(i) Déclaration d'activité et de rejets

(ii) Audit environnemental et Inspection

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement et Quittance




La détention, le stockage, le traitement, le reconditionnement ou le rejet potentiel/effectif dans l'environnement.

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) internationale
Le formulaire officiel du Ministère de l'Environnement (Fiche TAPO) dûment complété.