Les déchets de tabac (position tarifaire internationale SH 2401.30) désignent les sous-produits industriels non manufacturés issus du traitement des feuilles de tabac ou de la fabrication des cigarettes. Ils comprennent les côtes, les tiges, les poussières de tamisage et les râpures de rebut.
En République Démocratique du Congo (RDC), ces matières sont classées comme des résidus industriels organiques à risques. Leur gestion et leur commerce transfrontalier sont encadrés par la Loi n° 11/009 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement et les directives de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).
Procédures administratives :
(i) Avis environnemental préalable
(ii)Certification phytosanitaire et de qualité (OCC)
(iii) Circuit Douanier et Licence (SEGUCE)