En RDC, la gestion et le contrôle des déchets d'Ethvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) (généralement classifiés sous le code SH mondial 2912.42.00) relèvent de la réglementation spécifique sur le contrôle des substances chimiques aromatiques, des additifs industriels et de la protection de l'environnement. L'éthylvanilline est un composé organique de synthèse utilisé massivement comme arôme ou agent masquant par les industries agroalimentaires (chocolateries, biscuiteries), cosmétiques et pharmaceutiques. Bien qu'elle soit un produit d'usage courant, ses résidus industriels concentrés ou ses lots périmés sont soumis au contrôle de l'État pour éviter les nuisances olfactives et la pollution des eaux. Le "service public" désigne ici l'encadrement technique, le contrôle sanitaire de conformité, la taxation environnementale et l'autorisation obligatoire de destruction ou de rejet de ces aldéhydes.
Procédures administratives :
(i) Déclaration de détention/avarie
(ii) Inspection sanitaire et environnementale
(iii) Liquidation de la taxe
(iv) Paiement et Validation