Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Thiocarbamates et dithiocarbamates

Thiocarbamates et dithiocarbamates

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 15 et 90 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les thiocarbamates et dithiocarbamates sont des composés organosulfurés dérivés de l’acide carbamique dans lesquels un ou plusieurs atomes d’oxygène sont remplacés par du soufre. Ils sont principalement utilisés comme pesticides, fongicides, herbicides, accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc et intermédiaires de synthèse chimique.

Cette catégorie comprend notamment des substances telles que (i) le mancozèbe, (ii) le manèbe, (iii) le zirame, (iv) le thirame, (v) le propinèbe, (vi) le métirame et (vii) d’autres composés apparentés. Les thiocarbamates sont largement utilisés dans la protection des cultures agricoles contre les maladies fongiques, les mauvaises herbes et certains parasites. Dans l’industrie, ils interviennent également dans la fabrication du caoutchouc, des polymères, des produits chimiques spécialisés et de certains procédés métallurgiques. En raison de leurs propriétés toxicologiques et de leur impact potentiel sur l’environnement, leur importation, leur stockage, leur transport, leur commercialisation et leur utilisation sont soumis à un contrôle réglementaire strict.


Procédure à suivre / Délivrance

(i) Constitution du dossier administratif, technique et toxicologique du produit.

(ii) Dépôt de la demande d’importation, d’homologation ou de commercialisation auprès de l’autorité compétente.

(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.

(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, certificats d’origine, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).

(v) Évaluation toxicologique, sanitaire et environnementale du produit.

(vi) Contrôle des conditions de stockage, de transport et de manipulation sécurisée.

(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.

(viii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.

(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, de l’homologation ou du certificat de conformité selon le cas.

Non renseigné

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