Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Pigments, opacifiants et couleurs pr...

Pigments, opacifiants et couleurs préparés et

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 2 à 7 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Ces produits sont généralement classés dans le Chapitre 32 du tarif douanier de la RDC sous les "Pigments, opacifiants et couleurs préparés". Étant donné qu'ils sont souvent utilisés dans l'industrie (peintures, céramiques, plastiques), ils sont soumis au contrôle de qualité et de conformité pour s'assurer qu'ils ne présentent pas de risques toxiques ou environnementaux pour les consommateurs.

Les pigments et opacifiants utilisés pour colorer ou masquer entrent dans la catégorie des produits soumis à des contrôles stricts en RDC. Le certificat de contrôle sanitaire (ou d'inspection) est délivré par le Programme National de l'Hygiène aux Frontières (PNHF) ou l'Office Congolais de Contrôle (OCC).


Procédure de demande :

(i). Dépôt de la demande : Soumettre une demande officielle auprès des services de l'OCC ou du PNHF (selon le lieu d'importation/fabrication), accompagnée des documents de base (facture, liste de colisage et fiche de déclaration).

(ii). Inspection et Échantillonnage : Les agents qualifiés procèdent à l'inspection physique de la cargaison et prélèvent des échantillons pour analyse.

(iii). Analyses en Laboratoire : Le produit est testé pour vérifier sa conformité aux normes de toxicité et de qualité.

(iv). Délivrance : Si les tests sont concluants, le certificat sanitaire ou d'inspection vous est délivré.


Non renseigné

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