Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dichloropentafluoropropanes

Dichloropentafluoropropanes

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Délivrance du quota environnemental et du visa sanitaire : 5 à 10 jours ouvrables ; Analyses de laboratoire (OCC) et génération de la note de perception (DGRAD) : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie des « Dichloropentafluoropropanes » (couramment identifiés sous le code industriel HCFC-225, incluant les isomères HCFC-225ca et HCFC-225cb ; Code SH 2903.75.00) désigne des composés organiques halogénés. Ils sont principalement utilisés comme solvants de précision pour le nettoyage optique, électronique ou aéronautique, en remplacement des CFC. En tant qu'hydrochlorofluorocarbures (HCFC), ces produits possèdent un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone. Leur encadrement n'est pas un service d'aide sociale, mais une prestation obligatoire de contrôle environnemental par quotas, d'homologation sanitaire et de taxation douanière, dictée par le Protocole de Montréal. Ce service public correspond à l’octroi de l'autorisation préalable d'importation (quota environnemental), à l’homologation sanitaire et à la certification de conformité en laboratoire nécessaires pour introduire ou utiliser des dichloropentafluoropropanes en RDC.


Procédures administratives :

(i) Attribution du quota annuel

(ii) Visa d'homologation sanitaire

(iii) Inspection et Échantillonnage (OCC)

(iv) Liquidation et Paiement (DGRAD)

L'importation effective, le franchissement de la frontière douanière de la RDC, ou la mise à la consommation définitive de ces composés de dichloropentafluoropropanes sur le territoire national.

Autorisation écrite de quota d'importation délivrée par le Secrétariat Général à l'Environnement (Bureau Ozone).
Certificat d'analyse physico-chimique du laboratoire du fabricant d'origine.