L'obtention de l'attestation ou du certificat de contrôle sanitaire pour les préparations sans alcool en RDC est gérée par le Ministère de la Santé Publique. Elle implique le paiement de taxes spécifiques via la DGRAD et, depuis peu, la Taxe de Promotion de la Santé (TPS).
Procédure :
(i).Dépôt du dossier : Présenter une demande accompagnée d'échantillons du produit, des certificats d'analyse d'origine, et de la preuve de paiement des frais de la DGRAD.
(ii). Analyse : Les services d'hygiène du Ministère de la Santé effectuent des analyses pour s'assurer que la préparation sans alcool respecte les normes de consommation locale.
(iii). Octroi : Une fois le contrôle validé et les différentes taxes acquittées, le certificat sanitaire est délivré pour attester que le produit est propre à la commercialisation.