Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Déchets pharmaceutiques

Déchets pharmaceutiques

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les déchets pharmaceutiques comprennent les médicaments périmés, inutilisés, altérés, contaminés, ainsi que les vaccins, les sérums et les résidus de fabrication pharmaceutique (médicaments en vrac, emballages contaminés). En République Démocratique du Congo (RDC), ces substances sont classées comme des déchets chimiques dangereux. Leur gestion est encadrée par la Loi relative à la protection de l'environnement et le Code de l'Hygiène Publique, sous la double tutelle du Ministère de la Santé Publique (via la Direction de la Pharmacie et du Médicament - DPM) et du Ministère de l'Environnement. Comme pour les déchets cliniques, l'importation de déchets pharmaceutiques étrangers est strictement interdite par la Convention de Bâle.


Procédures administratives :

(i) Notification de péremption et inventaire

(ii) Demande de destruction et autorisation

(iii) Constitution de la Commission de mise au rebut

(iv) Incinération et Procès-Verbal




- le dépassement de la date de péremption du médicament ou le constat d'une altération chimique - la signature et la clôture du Procès-Verbal de destruction

L’Inventaire détaillé des produits périmés
La lettre d'autorisation de destruction délivrée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM).