Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Pigments et préparations à base de c...

Pigments et préparations à base de composés du

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 2 et 5 jours ouvrables à partir du dépôt des documents et de la réalisation de l'inspection, sous réserve de la conformité de vos produits.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les pigments et préparations à base de composés (notamment à base de chrome, sulfure de zinc, ou utilisés comme luminophores) sont des poudres ou préparations chimiques inorganiques utilisées pour la coloration dans les industries de peinture, plastique, verre et céramique.

L'importation de pigments et préparations (ex: Chapitre 32 du tarif douanier) en RDC nécessite un contrôle rigoureux. Les procédures sanitaires et douanières sont centralisées via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) pour obtenir l'Attestation de Vérification et le quitus sanitaire.


Procédure de demande :

(i). Soumission du dossier : Déposez votre demande via le Guichet Unique du Commerce Extérieur en fournissant la facture commerciale, le connaissement (ou LTA), la liste de colisage et la fiche de renseignements.

(ii). Inspection et prélèvement : Les agents du Ministère de la Santé (Direction d'Hygiène) procèdent au contrôle documentaire et, si nécessaire, à un prélèvement d'échantillons pour analyse toxicologique ou chimique.

(iii). Liquidation : Paiement des notes de perception émises par les services compétents.

(iv). Délivrance : Le certificat sanitaire (ou visa sur les documents de douane) vous est délivré, permettant le dédouanement à la DGDA.



Non renseigné

Non renseigné