Les aéronefs désignent des appareils capables de se déplacer dans l’air, utilisés dans le transport, les services techniques ou les activités spécialisées. En raison des exigences de sécurité, de maintenance et de conformité associées à leur exploitation, leur enregistrement, leur importation, leur utilisation et leur circulation peuvent être soumis à un contrôle administratif afin de garantir la traçabilité, la sécurité et le respect des normes en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification