Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fructose chimiquement pur

Fructose chimiquement pur

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE L'ensemble des validations administratives prend en moyenne 6 à 11 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le fructose chimiquement pur (position tarifaire internationale SH 1702.50.00.00) est un sucre simple (monosaccharide, formule chimique : C6H12O6) se présentant sous la forme d'un solide cristallin blanc, très soluble dans l'eau et doté d'un pouvoir édulcorant supérieur à celui du saccharose. Contrairement au fructose industriel ou alimentaire brut, le grade "chimiquement pur" répond à des exigences de pureté moléculaire strictes (généralement supérieures à 99 %). En RDC, n'étant pas synthétisé localement, il circule exclusivement sous forme importée (en sacs ou fûts étanches) et sert d'intrant à haute valeur ajoutée. Le service de référence est donc le Dédouanement et Contrôle de Conformité des Substances Chimiques et Intrants Agro-pharmaceutiques.


Procédures administratives :

(i) Autorisation ou Visa d'intrant (Ministère de la Santé / Industrie)

(ii) Contrôle pré-embarquement et conformité (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence (SEGUCE)




L'enregistrement de la déclaration en détail (DUM) au bureau de douane de la DGDA.

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB).
L'Avis favorable ou Visa sanitaire de la DPM / ACOREP ou du Ministère de l'Industrie.