Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fils à haute ténacité de polyester

Fils à haute ténacité de polyester

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 48 à 72 heures pour la validation SEGUCE ; 5 à 8 jours ouvrables pour le dédouanement (DGDA).
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les fils à haute ténacité de polyester (position tarifaire internationale SH 5402.20) désignent des fils de filaments synthétiques continus fabriqués selon des procédés d'orientation moléculaire spécifiques. Ils sont caractérisés par une résistance à la rupture, à la traction et à l'abrasion exceptionnellement élevée par rapport aux fils textiles standards. N'étant pas produits localement en RDC, ils circulent exclusivement sous forme importée (en bobines industrielles).


Procédures administratives :

(i) Enregistrement de l'entreprise (Amont)

(ii) Contrôle pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE RDC.

Le Numéro Import-Export
Le Certificat de Conformité Technique du Fabricant