Le 4,4’-Isopropylidenediphénol (bisphénol A ou diphénylolpropane) est une substance chimique réglementée en santé publique en raison de ses effets potentiels sur la santé humaine liés à l’exposition et à l’utilisation de produits qui en contiennent. Sa fabrication, son importation (, son stockage, sa distribution et son utilisation sont soumis à un contrôle sanitaire visant à garantir la sécurité des consommateurs, la traçabilité des produits et le respect des normes de qualité, d’hygiène et de conformité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ; (vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.