L’acétate de vinyle est une substance chimique utilisée principalement dans la fabrication de polymères et de produits industriels. En raison des risques potentiels liés à son exposition et à sa manipulation, sa fabrication, son importation, son stockage, sa distribution et son utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir la sécurité des utilisateurs, la traçabilité des opérations et le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification