Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hydroxyde d’iridium

Hydroxyde d’iridium

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 10 et 15 jours ouvrables à compter du dépôt de la fiche de déclaration pour finaliser la descente d'inspection et obtenir l'acquit fiscal.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion et le contrôle de l’Hydroxyde d’iridium relèvent du cadre strict du contrôle sanitaire des produits chimiques et substances d'origine toxique. L'iridium étant un métal du groupe des platinoïdes extrêmement rare, inerte et précieux, ses composés chimiques comme l'hydroxyde d'iridium sont manipulés en RDC dans des cadres industriels de pointe (catalyseurs, électrodes spécifiques ou traitement métallurgique). Dans l'administration congolaise, ce service public désigne la procédure d'évaluation, le contrôle de conformité sanitaire et la perception fiscale obligatoire sur la détention ou la gestion des déchets de ces substances chimiques. Ce mécanisme est encadré par le Ministère de la Santé Publique conjointement avec le Ministère des Finances.


Procédures administratives :

(i) Dépôt de la déclaration

(ii) Inspection sur site

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement

La production, l'importation, la détention industrielle ou le traitement à l'état de déchets de l'hydroxyde d'iridium en RDC.

Fiche de Données de Sécurité (FDS) internationale de l'hydroxyde d'iridium (précisant ses risques potentiels de manipulation).