1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl) éthane est une substance chimique réglementée en santé publique en raison des risques potentiels qu’elle présente pour la santé humaine et l’environnement. Sa fabrication, son importation, son stockage, sa distribution, son utilisation ou toute autre opération y afférente sont soumises à un contrôle sanitaire visant à garantir la protection de la population, le respect des normes de sécurité sanitaire, ainsi que la traçabilité et la conformité des activités impliquant cette substance.
Procédure de délivrance / traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.