Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Propane-l-ol (alcool propylique) et...

Propane-l-ol (alcool propylique) et propane)-2-ol (alcool

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 72 heures et 10 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, l'importation ou la commercialisation du propane-1-ol et du propane-2-ol (alcool isopropylique) implique une autorisation et une taxe de contrôle sanitaire (souvent perçue par le biais du PNHF) ou via l'OCC. Les procédures impliquent une inspection documentaire, des analyses physiques (le cas échéant) et le paiement de redevances légales.


Procédure :

(i). Dépôt du dossier : Introduisez une demande d'inspection sanitaire accompagnée de vos documents d'importation (facture, connaissement, Fiche Électronique de Renseignements à l'Importation - FERI) auprès du Ministère de la Santé (Direction de l'Hygiène / PNHF) et de l'Office Congolais de Contrôle (OCC).

(ii). Contrôle et inspection : Les inspecteurs réalisent une vérification physique des marchandises, vérifient l'étiquetage et peuvent prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.

(iii). Délivrance de l'attestation : Une fois la conformité établie, l'attestation de contrôle sanitaire ou de conformité vous est délivrée


Non renseigné

Non renseigné