Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Huiles brutes de pétrole ou de minér...

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 6 mois à plus d'un an pour la négociation et l'octroi d'une concession pétrolière ; 48 à 72 heures ouvrables pour la validation des Licences de change ; 3 à 5 jours ouvrables (DGDA et OCC).
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux (couramment appelées pétrole brut) désignent les hydrocarbures liquides à l'état naturel, extraits directement des gisements souterrains ou sous-marins avant tout raffinage. En République Démocratique du Congo (RDC), ce produit stratégique relève du secteur amont (Upstream) de l'industrie pétrolière, régi par la Loi n° 15/012 portant régime général des hydrocarbures. La RDC est un pays producteur et exportateur de pétrole brut, principalement extrait dans la zone côtière de Moanda (Kongo-Central).


Procédure administratives :

(i) Octroi des droits d'exploitation ou de concession

(ii) Certification des volumes et qualité (OCC)

(iii) Circuit d'exportation ou d'importation (SEGUCE)






- l'extraction physique du pétrole brut à la tête de puits ou sa mise en stockage dans les cuves de cargaison du terminal d'exportation. - l'enregistrement de la déclaration en détail (DAU) dans le système informatique SYDONIA

Le Contrat de Partage de Production ou le Permis d'exploitation valide délivré par l'État congolais.
L'Arrêté d'autorisation de chargement signé par le Ministère des Hydrocarbures (pour les exportations).