Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hydantoine et ses dérivés

Hydantoine et ses dérivés

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Délivrance de l'autorisation de la DPM : 3 à 5 jours ouvrables ; Validation bancaire de la licence (DIB) : Moins de 24 heures ; Traitement douanier à l'arrivée (Fret aérien) : 24 à 48 heures maximum.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique, chimique et médical, l’hydantoïne (ou glycolylurée, de formule brute C₃H₄N₂O₂) est un composé hétérocyclique azoté possédant un noyau imidazole saturé et doublement oxydé. Dans la nomenclature officielle du Tarif des douanes de la RDC, ces substances chimiques organiques appartiennent au Chapitre 29 (Produits chimiques organiques) et sont codifiées précisément sous la sous-position internationale exacte SH 2933.21.00.00 (Hydantoïne et ses dérivés). Le service de référence est donc l'Homologation, Autorisation d'Importation et Dédouanement des Principes Actifs et Composés Hétérocycliques. En RDC, l’importation et la commercialisation de l’hydantoïne et de ses dérivés relèvent du contrôle de conformité des composés hétérocycliques et des intrants pharmaco-chimiques spécifiques.


Procédures administratives :

(i) Obtention de l'Avis Technique / Autorisation Spéciale (DPM)

(ii) Souscription de la Licence (Modèle IB / DIB)

(iii) Contrôle Qualité à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iv) Déclaration en Détail (DUM)

- l'apposition du visa de conformité pharmaceutique par les agents de la DPM sur le procès-verbal de contrôle aux frontières. - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail

L'Autorisation Spéciale d'Importation
La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)