Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Détergents et produits de beauté

Détergents et produits de beauté

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 15 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les détergents et produits de beauté regroupent les produits destinés à l’hygiène corporelle, à l’entretien de la peau, des cheveux, des dents ainsi qu’à l’embellissement du corps humain. Leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur mise sur le marché sont soumises à un contrôle en santé publique afin de garantir leur innocuité, la conformité de leur composition, l’exactitude de leur étiquetage et leur traçabilité. Ce contrôle vise à protéger les consommateurs contre les risques sanitaires liés à l’utilisation de produits non conformes ou contenant des substances interdites.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Constituer le dossier produit ;

(ii) déposer la demande ;

(iii) vérification étiquetage/composition ;

(iv) contrôle sanitaire ou prélèvement si nécessaire ;

(v) paiement des droits ;

(vi) délivrance du visa/autorisation ;

(vii) conservation des preuves de traçabilité.



Non renseigné

Non renseigné