Pouvoir central SANTE PUBLIQUE des facteurs sanguins

des facteurs sanguins

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Autorisation et visa de l'ACOREP / DPM (Santé) : 3 à 5 semaines ; Validation de la Licence IB : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 24 à 48 heures ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les facteurs sanguins (ou fractions du sang, tels que le Facteur VIII pour l'hémophilie A, le Facteur IX pour l'hémophilie B, les immunoglobulines ou l'albumine) désignent des protéines hautement spécialisées issues du fractionnement du plasma humain ou produites par biotechnologie recombinante. Classés dans la nomenclature douanière internationale sous la position SH 3002.12 à 3002.15, ils appartiennent à la catégorie hautement réglementée des médicaments dérivés du sang. En RDC, s'agissant de produits biologiques injectables vitaux mais thermosensibles, leur importation est soumise à une traçabilité d'ordre public rigoureuse.


Procédures administratives :

(i) Homologation et Visa spécial d'importation (Ministère de la Santé / ACOREP)

(i) Contrôle pré-embarquement et de lot (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L’Autorisation d'importation spéciale de produits dérivés du sang délivrée par l'ACOREP (Ministère de la Santé).
La Licence d'Importation (Modèle IB)