Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Crème à raser mousseuse ou non

Crème à raser mousseuse ou non

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la Crème à raser (mousseuse ou non) est une préparation cosmétique ou un produit d'hygiène corporelle émollient (sous forme de crème, de pâte ou de gel) appliqué sur les poils du visage ou du corps avant le rasage. Elle a pour fonction d'hydrater les poils pour les adoucir, de lubrifier la peau pour faciliter le glissement de la lame et de prévenir les irritations cutanées. L'homologation et le contrôle d'une crème à raser constituent un service public administratif de régulation sanitaire, de normalisation et de contrôle commercial.


Procédures administratives :

(i) Dépôt

(ii) Analyse de la formule

(iii) Analyse de laboratoire

(iv) Taxation et Paiement

(v) Délivrance de l'acte


Le dépôt formel d'une demande d'enregistrement sanitaire (AMM pour produit cosmétique) ou d'une demande d'importation/commercialisation.

Une lettre de demande officielle adressée à l'ACOREP.
Les documents légaux de l'entreprise (RCCM, Id.Nat, Attestation fiscale).