Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Entures et vernis; mastics; encres

Entures et vernis; mastics; encres

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 3 à 5 jours pour le fret aérien ou 5 à 10 jours ouvrables par conteneur via le Port de Matadi.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la mention « Entures et vernis ; mastics ; encres » fait écho aux préparations chimiques de finition, d'étanchéité et d'impression industrielle.

Le mot « entures » (souvent associé aux colles ou cires de greffage dans la nomenclature douanière — grafting waxes) désigne ici, aux côtés des vernis et des mastics, des produits de liaison et de traitement de surface relevant du Chapitre 32 (Positions 3214 pour les mastics et 3215 pour les encres) de la nomenclature douanière internationale (Tarif des douanes version SH 2022). N'étant pas formulés chimiquement à grande échelle en RDC, ils circulent principalement sous forme importée (en fûts industriels pour les usines ou conditionnés pour le détail).


Procédures administratives :

(i) Enregistrement et accès au Guichet Unique (Amont)

(ii) Contrôle technique et de sécurité (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - a validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

La Fiche de Données de Sécurité (FDS / MSDS)
La Licence d'Importation (Modèle IB)