Substance ou produit chimique repris sous « Autres acides inorganique ». Il peut présenter des risques toxicologiques, environnementaux ou sanitaires, et doit être soumis à des conditions de contrôle, d’autorisation, d’étiquetage, d’importation ou de manipulation.
Procédure de délivrance :
- Déclaration ou demande d’autorisation ;
- Examen des fiches techniques et de sécurité ;
- Vérification des conditions de transport/stockage/manipulation ;
- Paiement ;
- Autorisation ou contrôle sanitaire.