Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Encres d’imprimerie noires

Encres d’imprimerie noires

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB : 48 à 72 heures ouvrables dès ; Dédouanement physique (DGDA) : 3 à 5 jours ouvrables pour le fret aérien (Aéroport de Ndjili) ou 5 à 10 jours par conteneur via le Port de Matadi.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les encres d’imprimerie noires (position tarifaire internationale SH 3215.11.00.00) désignent des préparations fluides, pâteuses ou solides (comme les poudres de toner ou les encres offset / rotatives) obtenues par le malaxage minutieux d'un pigment noir (généralement le noir de carbone) avec un excipient ou liant (résines naturelles ou synthétiques, huiles cuites ou solvants). Elles sont spécifiquement formulées pour être transférées via une presse (offset, flexographie, héliogravure) ou une imprimante numérique sur un support tel que le papier, le carton ou le plastique.

En RDC, n’étant pas formulées chimiquement sur place, elles circulent exclusivement sous forme importée (fûts industriels pour les imprimeries ou cartouches de consommation de masse).


Procédures administratives :

(i) Enregistrement fiscal et douanier (Amont)

(ii) Contrôle pré-embarquement et de conformité (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

Non renseigné