En RDC, la formulation « et l’entretien des micro-organismes » fait directement référence au libellé officiel de la nomenclature douanière et sanitaire internationale (Code SH 3821.00.00) : « Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes. Ce service public consiste en l’homologation sanitaire obligatoire, l'octroi d'un visa d'importation et le contrôle de conformité biologique des milieux de culture destinés au développement et à l'entretien des micro-organismes (bactéries, levures, champignons). Ce service public est expressément codifié dans l’Arrêté Interministériel n° 1250 fixant les droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé. Le but de l'administration est de s'assurer que ces substances (utilisées dans les laboratoires de biologie médicale, les centres de recherche ou les industries agroalimentaires) sont stériles, conformes aux normes de biosécurité et ne contiennent pas de pathogènes ou d'agents de bioterrorisme introduits clandestinement.
Procédures administratives :
(i) Dépôt de la demande d’importation / d'homologation
(ii) Inspection et Échantillonnage aux frontières (OCC)
(iii) Liquidation de la taxe
(iv) Paiement (DGRAD)