Rubrique sanitaire réglementée relative à « Tours dentaires, même combinés sur une base ». Elle doit être appréciée selon la nature du produit, du service ou de l’acte administratif concerné, avec application des exigences de contrôle, d’autorisation, de traçabilité et de conformité sanitaire.
Procédure de traitement
Dépôt de la demande
(i) vérification des pièces
(ii) contrôle technique ou sanitaire selon le cas
(iii) paiement éventuel
(iv) délivrance du document, visa ou décision administrative.
Non, sauf si le produit ou service est présenté à l’importation, à l’exportation ou au transit.
Délai variable selon la complétude du dossier et le niveau de contrôle.
Traductions opérationnelles proposées à valider par les services linguistiques compétents avant publication officielle.