La rubrique « animaux (y compris les traits, laisses et accessoires associés) » concerne les produits, équipements et dispositifs utilisés pour la détention, le transport ou la gestion des animaux. Elle peut inclure des articles destinés à l’élevage, au commerce ou à l’usage domestique. En raison des enjeux liés à la santé animale, à l’hygiène, à la sécurité et à la traçabilité, ces produits peuvent être soumis à un contrôle réglementaire afin de garantir leur conformité aux normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification