Les acides sont des substances chimiques utilisées dans les secteurs de la santé, de la pharmacie, des laboratoires, de l’industrie et de la recherche. En raison des risques potentiels qu’ils peuvent présenter pour la santé humaine et la sécurité des utilisateurs, leur fabrication, leur importation, leur stockage, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique. Ce contrôle vise à garantir la conformité des produits, leur étiquetage, leur traçabilité, leurs conditions de manipulation ainsi que le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier la substance et son usage ;
(ii) réunir la fiche de sécurité et certificats ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire et technique ;
(v) inspection ou prélèvement si requis ;
(vi) paiement ;
(vii) délivrance du visa/avis ;
(viii) suivi des conditions de stockage et d’utilisation.